Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
La présente Politique de Remboursement décrit les conditions dans lesquelles des remboursements peuvent être accordés pour les services proposés par Cavonenixa via la plateforme cavonenixa.sbs. En accédant à nos services ou en effectuant un achat, vous acceptez les termes de cette politique.
1. Champ d'Application
Cette politique s'applique à tous les achats effectués sur cavonenixa.sbs, y compris les abonnements, les accès aux webinaires, les formations en ligne et tout autre service numérique proposé sur notre plateforme.
Cette politique ne couvre pas les services gratuits, les périodes d'essai gratuites, ni les contenus offerts à titre promotionnel.
2. Délai de Demande de Remboursement
Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les délais suivants à compter de la date d'achat :
- Abonnements mensuels : dans les 7 jours calendaires suivant la date de facturation
- Abonnements annuels : dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation
- Accès individuels à des webinaires ou formations : dans les 48 heures suivant l'achat, à condition que le contenu n'ait pas été consulté
- Forfaits et offres groupées : dans les 7 jours calendaires suivant l'achat, sous réserve que moins de 20 % du contenu ait été utilisé
Toute demande soumise au-delà de ces délais ne pourra pas être traitée, sauf circonstances exceptionnelles appréciées à notre seule discrétion.
3. Conditions d'Éligibilité au Remboursement
Pour être éligible à un remboursement, les conditions suivantes doivent être réunies :
- La demande doit être effectuée dans le délai applicable mentionné ci-dessus
- Le service n'a pas été intégralement consommé ou utilisé de manière substantielle
- La demande est accompagnée d'une justification claire et légitime
- Le compte associé à l'achat est en règle et ne fait pas l'objet d'une suspension pour violation de nos conditions d'utilisation
3.1 Cas Éligibles
- Dysfonctionnement technique avéré empêchant l'accès au service, non résolu dans un délai raisonnable
- Double facturation ou erreur de facturation de notre part
- Achat effectué par erreur avant toute utilisation du service
- Contenu du service significativement différent de sa description officielle
3.2 Cas Non Éligibles
- Insatisfaction générale sans justification technique ou factuelle précise
- Changement de situation personnelle ou professionnelle de l'utilisateur
- Service partiellement ou intégralement consommé au moment de la demande
- Webinaire en direct auquel l'utilisateur ne s'est pas connecté sans signalement préalable
- Résiliation d'abonnement en cours de période sans demande explicite de remboursement
- Incompatibilité technique liée à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur
4. Procédure de Demande
Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Envoyez un courriel à contact@cavonenixa.sbs avec pour objet : « Demande de remboursement – [votre numéro de commande] »
- Indiquez dans le corps du message : votre nom complet, l'adresse e-mail associée à votre compte, la date de l'achat, le service concerné et le motif détaillé de votre demande
- Joignez, si possible, toute preuve pertinente (captures d'écran, justificatif de paiement, description du problème rencontré)
Notre équipe accusera réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrés et vous communiquera une décision dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception de tous les éléments nécessaires.
5. Traitement et Modalités de Remboursement
En cas d'acceptation de votre demande :
- Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf impossibilité technique
- Le délai de crédit sur votre compte peut varier entre 5 et 14 jours ouvrés selon votre établissement bancaire ou prestataire de paiement
- Les remboursements partiels peuvent être accordés au prorata de la période non utilisée, selon les circonstances
- Aucun remboursement ne sera effectué sous forme d'espèces
6. Annulation d'Abonnement
L'annulation d'un abonnement et le remboursement sont deux démarches distinctes :
- L'annulation d'un abonnement met fin aux renouvellements futurs mais ne génère pas automatiquement un remboursement de la période en cours
- Pour annuler votre abonnement, rendez-vous dans les paramètres de votre compte ou contactez notre support
- Toute demande de remboursement suite à une annulation doit être formulée expressément selon la procédure décrite à l'article 4
7. Crédits et Avoirs
Dans certains cas, Cavonenixa peut proposer, en lieu et place d'un remboursement monétaire, un avoir ou un crédit utilisable sur notre plateforme. Cette option sera clairement présentée et ne sera jamais imposée sans votre accord explicite.
Les avoirs sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur attribution et ne sont pas échangeables contre des espèces.
8. Exceptions et Cas Particuliers
8.1 Événements Techniques Majeurs
En cas d'interruption de service de notre fait (panne technique, maintenance non planifiée) affectant significativement l'accès à un webinaire ou une formation en direct, Cavonenixa s'engage à proposer au choix :
- Un accès gratuit à la prochaine session équivalente disponible
- Un avoir d'une valeur équivalente au service non rendu
- Un remboursement total ou partiel selon l'impact réel subi
8.2 Achats Réalisés via des Tiers
Si vous avez effectué votre achat via une plateforme tierce (revendeur, marketplace, partenaire), la politique de remboursement du tiers concerné peut s'appliquer. Nous vous invitons à consulter directement ce partenaire pour toute demande de remboursement dans ce cadre.
8.3 Offres Promotionnelles et Tarifs Réduits
Les achats réalisés dans le cadre d'offres promotionnelles, de tarifs préférentiels ou de codes de réduction peuvent faire l'objet de conditions de remboursement spécifiques, précisées au moment de l'achat. En l'absence de mention contraire, la présente politique s'applique.
9. Abus et Fraudes
Cavonenixa se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement jugée abusive ou frauduleuse, notamment en cas :
- De demandes répétées sans justification légitime
- De consommation systématique du contenu suivie de demandes de remboursement
- De fourniture d'informations inexactes ou trompeuses dans le cadre d'une demande
En cas d'abus avéré, Cavonenixa se réserve également le droit de suspendre ou résilier l'accès au compte concerné.
10. Modifications de la Politique
Cavonenixa se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique.
Les modifications n'auront pas d'effet rétroactif sur les demandes de remboursement déjà en cours de traitement au moment de leur publication.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour soumettre une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@cavonenixa.sbs
- Par téléphone : +33 4 81 76 00 50
- Par courrier : Cavonenixa – 3 Rue Augustin Fresnel, 57070 Metz, France
Notre équipe est disponible pour vous accompagner et trouver une solution adaptée à votre situation dans les meilleurs délais.
Cette politique de remboursement constitue un engagement de Cavonenixa envers ses utilisateurs et reflète notre volonté de maintenir une relation de confiance transparente et équitable.